PREAMBULE : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EARL Vignobles Michelon et de son client particulier ou professionnel dans le cadre de toute commande faite auprès de ladite société.

Toute prestation accomplie par la société EARL Vignobles Michelon implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société EARL Vignobles Michelon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4. MODALITES DE PAIEMENT

Ventes aux particuliers

Pour les ventes à distance : le règlement des commandes s’effectue à la commande par chèque ou virement.

Pour les ventes au domaine : le règlement se fait comptant par carte bancaire ou espèces.

Vente aux professionnels

Le règlement se fait à la commande pour la 1^ère vente et à 30 jours (sauf accord contraire) pour les suivantes  soit par chèque, virement ou traite acceptée.

5. RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur devra verser à la société EARL Vignobles Michelon une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 01 janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois. (Ordonnance n°2014-47 du 20 août 2014.)

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

6. CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause «  Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EARL Vignobles Michelon.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société EARL Vignobles Michelon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société EARL Vignobles Michelon se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

8. LIVRAISON

Le lieu de livraison sera exclusivement en France métropolitaine. La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts où à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société EARL Vignobles Michelon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10. TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.